Il y a l’obligation de confier à un organisme agréé les produits dangereux (boues, filtres, produites chimiques, emballages souillés) comme précisé dans le paragraphe 7 de l’arrêté ministériel du 5 decembre 2012 (concernant le 2345).
Il y a aussi des obligations au regard du tri des déchets pour tous les professionnels.
Le CTTN a publié un article à ce sujet en 2022 et fin 2024 concernant l’obligation de tri pour les textiles à partir du 1er janvier 2025.