L’administration continue de publier au BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) l’ensemble des règles relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mais elle communique en publiant un kit collecteur en trois chapitres sur son site www.impots.gouv.fr.

Ce kit comporte une partie « Présenter le prélèvement à la source » qui présente les objectifs et les modalités du prélèvement à la source (PAS), à savoir :

• le périmètre de la réforme (revenus concernés, modalités pour les verseurs de revenus) et son calendrier,
• l’impact de la réforme pour les retraités et les salariés
• le dispositif d’assistance pour les collecteurs et les contribuables,
• la phase de test 2018 (pilote).

Télécharger la Présentation du Kit collecteur

 

La partie « Expliquer le prélèvement à la source » comporte :

• une partie juridique : rôle et responsabilité du collecteur, application du taux non personnalisé, crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR),… ; 
  Tout savoir sur le prélèvement à la source : les réponses à vos questions juridiques
• une partie technique sur la phase préparatoire à la mise en oeuvre de la réforme en 2018 : actions à mener par le collecteur, description de la phase pilote 2018, préfiguration des bulletins de paie… ; 
  Tout savoir sur le prélèvement à la source : les réponses à vos questions techniques
• la charte des éditeurs de logiciels de paie. Cette charte recense les bonnes pratiques permettant aux éditeurs de logiciels de paie d’assurer la mise en oeuvre du PAS au 1er janvier 2019 dans des conditions optimales de sécurisation pour leurs clients ;
  La charte des logiciels de paie
• des brochures d’information décrivant les modalités de mise en oeuvre de la réforme.
  La brochure « Tout savoir sur le prélèvement à la source » est un document générique pour les entreprises.
  Tout savoir sur sur le prélèvement à la source

D’autres brochures déclinent cette présentation générale sous forme de focus sur les points particuliers pouvant intéresser :

• les chefs d’entreprise : Tout savoir sur le prélèvement à la source : Chefs d’Entreprises
• les comptables : Tout savoir sur le prélèvement à la source : Services Comptables et paie
• les services RH et paye : Tout savoir sur le prélèvement à la source : Services RH

–  un support de communication sous forme de diaporama : calendrier, principes, grandes étapes, modalités techniques et accompagnement. Il peut être utilisé ou diffusé et peut être adapté aux besoins des collecteurs : Support de communication sous forme diaporama – Format PP

 

La partie « Communiquer auprès des salariés ou retraités » comporte :

– une foire aux questions pour les retraités et une pour les salariés. Ces documents ont vocation à être mis à la disposition des salariés ou retraités par les collecteurs afin de répondre à leurs questions :

• Salariés : Foire aux questions pour les salariés
• Retraités : Foire aux questions pour le retraités

– des supports de communication à destination des retraités et des salariés qui peuvent être joints avec le bulletin de salaire ou de pension courant 2018.

• Salariés : Le prélèvement à la source arrive en janvier 2019 – Salariés
• Retraités : Le prélèvement à la source arrive en janvier 2019 – Retraités
• Document de la DGFiP joint dans la déclaration des revenus 2017 :Document de la DGFiP

Télécharger la note d’information de la CNAMS