Les ICPE concernées par l’arrêté ministériel sont celles qui prélèvent plus de 10 000 m3/an et qui sont soumises à Enregistrement ou Autorisation.
Dans notre secteur, cela concerne une blanchisserie industrielle qui prélève plus de 40 m3 par jour, traitant plus de 8 tonnes de linge/jour à raison de 5 l/kg en tunnel de lavage ; valeurs approchées pour fixer les idées.
Remarque : en laveuses-essoreuses, par exemple, pour un prélèvement d’eau de 40 m3/jour (soit 10 000 m3/an), à raison de 20 litres/kg, le tonnage journalier serait de 2 tonnes, ce qui n’implique pas un Enregistrement mais seulement une Déclaration, compte tenu des seuils D vs E de la rubrique n°2340 actuellement (ce type de cas étant rare actuellement).
Ne sont pas soumises aux dispositions :(déclarations sur GIDAF) :
- « les installations nécessaires au nettoyage des textiles utilisés au sein des établissements de santé » ;
- et aussi, notamment, « les établissements utilisant au moins 20% d’eaux réutilisées par rapport à leur prélèvement d’eau *, sous réserve du respect des exigences sanitaires et environnementales en vigueur » * quelque peu flou…);
(source CTTN)