4 septembre 2018 | Actualités, Actualités des adhérents
Le 31 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » (également connu sous le nom de « droit à l’erreur »).Ce texte autorise les employeurs à corriger leurs erreurs...
18 mai 2018 | Actualités, Actualités des adhérents
L’AGEFIPH, qui gère le fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, propose aux entreprises une nouvelle offre d’aides pour faciliter l’embauche ou le maintien dans l’emploi de salariés en situation de handicap.Aides au maintien...
14 mai 2018 | Actualités, Actualités des adhérents
Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d’entreprise s’effectue sur internet.Sauf exception (accords d’intéressement ou de participation, plans d’épargne, accords PSE et accords de performance collective), les accords collectifs conclus à compter du 1er septembre...
14 mars 2018 | Actualités, Actualités des adhérents
L’administration continue de publier au BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) l’ensemble des règles relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mais elle communique en publiant un kit collecteur en trois chapitres...
9 mars 2018 | Actualités, Actualités des adhérents
Métier de proximité, le pressing regroupe en France 2 500 artisans et 10 000 salariés. Malgré les difficultés qui touchent le secteur, la branche résiste, notamment à la faveur de l’innovation. Tour d’horizon avec Olivier Risse, président de la Fédération...
12 février 2018 | Actualités, Actualités des adhérents
L’administration fiscale diffuse ses premières instructionsLe 31 janvier 2018, l’administration fiscale a publié en ligne une série d’instructions précisant les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ces instructions portent...
