AFFICHAGES OBLIGATOIRES ET REGLEMENTATION

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1 – Affiches exigées par la DGCCRF*:

Les exploitants qui assurent des services de blanchisserie et de nettoyage à sec ou un seul de ces services sont tenus d’afficher pour chacune de ces activités :

En vitrine ou à défaut à l’entrée de l’Etablissement (par exemple, Pressing situé en Centre Commercial) un tarif visible et lisible de l’extérieur indiquant les prix T.T.C. et la qualité des prestations suivantes :

•  En blanchisserie : drap blanc – drap couleur – drap housse – chemise homme – linge au poids lavé, non séché (affiche « Tarif du blanchissage »)
• En nettoyage à sec : pantalon (homme et dame) – veste – jupe – robe – manteau ou imperméable (affiche « tarif du nettoyage »)

A l’intérieur du magasin de façon visible et directement lisible par la clientèle :

• les tarifs et la qualité de l’ensemble des prestations proposées à concurrence des 50 prestations les plus courantes si le nombre des prestations excède 50 – tant pour la Blanchisserie que pour le Nettoyage à Sec – (affiche « tarif de nos prestations de nettoyage » et affiche « Tarif de nos prestations de Blanchisserie »)
• les conditions relatives à la responsabilité de l’exploitant et aux conditions d’indemnisation du consommateur en cas de perte ou de détérioration des articles déposés (affiche « conditions générales des Prestations Nettoyage à sec et Blanchisserie »).

Nota : Pour tous articles spéciaux ou ne figurant pas sur les affiches, vous devez tenir à la disposition de la clientèle un tarif général reprenant l’ensemble de ceux-ci.

2 – Affichage obligatoire dans le cadre de l’arrêté 2345 :

• « Consignes de sécurité »,
•  Et « Consignes d’exploitation ».

3 – Autres obligations si vous avez des salariés :

L’employeur est tenu d’afficher certaines règles législatives et réglementaires, qui visent avant tout, à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés.

Quelles sont les entreprises concernées :

• Toute entreprise, tout secteur d’activité, à partir de 1 salarié.

Quelle que soit la taille de l’entreprise il convient d’afficher :

• Accord collectif de travail.
• Coordonnées de l’Inspecteur du travail.
• Coordonnées du médecin du travail.
• Document Unique, lieu et mode de consultation.
• Horaires collectifs de travail.
• Intitulé de la convention collective.
• Numéros des services de secours, d’urgences, Pompiers, SAMU…
• Ordre de départ en congés.
• Repos hebdomadaires lorsque le repos est donné un autre jour que le dimanche.
• Textes et affichettes concernant l’Interdiction de fumer.
• Textes concernant la lutte contre les discriminations.
• Textes concernant la prévention du harcèlement sexuel ou moral (MAJ oct. 2012).
• Textes concernant l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes.
• Coordonnées de l’inspecteur du travail (MAJ juil. 2013).
• Coordonnées de la caisse de congés payés.

Dans les entreprises de 20 salariés et plus, il convient de rajouter :

• Règlement intérieur.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou les entreprises dans lesquelles sont utilisées des matières inflammables, il convient de rajouter :

• Consigne incendie.
• Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) noms et postes de travail.

A rajouter selon le cas :

• Chambre d’allaitement dans les entreprises occupant plus de 100 femmes de plus de 15 ans.
• Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans) entreprises d’au moins 11 salariés.
• Participation aux résultats.
• Priorité de réembauche après un licenciement économique.

A quel endroit mettre l’affichage obligatoire :

• Lieu d’embauche, salles de repos, tableau d’affichage…Télécharger les modèles d’affichage obligatoire

• Vous devez mettre à la disposition du personnel la convention collective à jour sur le lieu de travail (cliquez ICI pour télécharger la convention collective interrégionale),

• Vous devez également tenir à la disposition de l’Inspecteur du Travail et du Médecin du travail et de tout autre organisme le « document unique d’évaluation des risques ».

*DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression  des Fraudes