SPECIAL COVID19

Mise à jour du 7 décembre 2020

Informations

• Aide URSSAF dispositifs d’exonération de cotisations sociales (7 décembre)
• Maintien de la prestation complémentaire santé et chômage partiel (7 décembre)
• FFPB – Mesures de soutien de l’état (7 décembre)
• FFPB – Précisions sur le fonds de solidarité (7 décembre)
• Renforcement des mesures d’aides (16 novembre)
• Point sur l’activité partielle et l’APLD (2 octobre)
• Questions/réponses sur l’entretien professionnel (22 juin)
• Publication de la seconde loi d’urgence covid-19 : principales mesures (17 juin)
• Nouvelle ordonnance de prorogation pour l’adoption des accords « COVID-19 » de branche et d’entreprise (17 juin)
• Note d’information de la CNAMS sur le soutien à la trésorerie suite à refus de prêt garanti par l’état (15 juin)
• L’Assurance-Maladie propose une subvention « Prévention Covid » (4 juin)
• Accompagnement des entreprises de proximité (22 mai)
• Guide juridique sur la reprise d’activité de manière non uniforme pour l’ensemble des salariés d’une même entreprise (11 mai)
• Différents textes réglementaires (4 mai)
• Procédure de demande d’activité partielle (27 avril)
• Calendrier de report des échéances fiscales (17 avril)
• Questions fréquemment posées (FAQ) sur le fonds de solidarité en faveur des entreprises (14 avril)
• Fiche de présentation de la médiation des entreprises (14 avril)
• CORONAVIRUS/COVID-19 et Entretien professionnel des textiles – Blanchisserie (7 avril)
• FAQ – Prêt Garanti par l’Etat (7 avril)
• Banque de France : la Médiation du Crédit se mobilise pour accompagner les entreprises (6 avril)
• CNAMS : informations sur le traitement social de l’indemnité d’activité partielle (2 avril)
• CNAMS : récapitulatif des aides (2 avril)
• Décret no 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (31 mars)
• Flash info Fidal : LOI URGENCE CE QUE CHANGENT LES ORDONNANCES (31 mars 2020)
• CNAMS : ordonnance sur l’activité partielle (30 mars)
• CNAMS : ordonnance sur les congés payés et la durée du travail (30 mars)
• Sécurité Sociale Indépendants : formulaire d’aide financière exceptionnelle (30 mars)
• Communiqué de presse U2P sur le sauvetage des entreprises de proximité (29 mars)
• Mesures à prendre pour protéger les salariés (24 mars)
• Communiqué de presse : comité de crise sur les délais de paiement (23 mars)
• Informations sur les démarches employeur pour recours à une activité partielle (23 mars)
• Communiqué de presse : renforcement des aides aux entreprises (22 mars)
• Communiqué de presse des associations et fédérations représentatives des bailleurs relatif à la mesure de suspension des loyers au bénéfice des TPE et des PME (20 mars)
• Fiche pratique : mesures de soutien pour les entreprises (19 mars)
• Fiche pratique : mesures d’accompagnement des entreprises – CNAMS (19 mars)
• Information sur les mesures de Bpifrance, CEGC et SIAGI (19 mars)
• Communiqué de presse du Conseil National des Centres commerciaux (19 mars)
• Projet de décret (18 mars)
• Dispositifs mobilisables par les entreprises (18 mars)
• A propos d’un projet de décret sur le chômage partiel (17 mars)
• Communiqué de presse du Ministère du travail (16 mars)
• Attestation de déplacement dérogatoire
• Note de la Fédération Française de l’Assurance (6 mars)

Les pressings, blanchisseries, laveries ont le droit d’ouvrir, voir le lien ci-joint :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

Imprimez le document pour le montrer aux forces de l’ordre en cas de contrôle

ATTENTION, la situation change tous les jours.

Recommandations FFPB / CTTN (MAJ du 25/03/2020)

Les Pressings, Blanchisseries, Laveries sont autorisés à ouvrir dans le respect des préconisations. Prévoyez toutefois de fermer pour 18h.

Chômage partiel

Inscrivez-vous sur la plateforme pour déclarer le chômage partiel:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31001