L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 20 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2019, par 182 voix pour et 52 contre. La veille, le Sénat avait rejeté le texte, sans examiner la version issue de la nouvelle lecture à l’Assemblée. Et pour cause, les députés étaient revenus, les 18 et […]
Des sociétés peu scrupuleuses profitent de l’entrée en application du Règlement Européen sur la Protection des Données pour démarcher des professionnels, parfois de manière agressive, afin de vendre un faux service d’assistance à la mise en conformité au RGPD. La CNAMS vous avait déjà alertés en février 2018 à propos de tels agissements, notamment commis […]
Le 31 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » (également connu sous le nom de « droit à l’erreur »).Ce texte autorise les employeurs à corriger leurs erreurs administratives lorsqu’ils les ont commises de bonne foi, afin d’éviter une sanction. […]
L’AGEFIPH, qui gère le fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, propose aux entreprises une nouvelle offre d’aides pour faciliter l’embauche ou le maintien dans l’emploi de salariés en situation de handicap. Aides au maintien dans l’emploi L’AGEFIPH propose également 3 aides financières visant plus spécifiquement à faciliter le maintien dans l’emploi des […]
Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d’entreprise s’effectue sur internet.Sauf exception (accords d’intéressement ou de participation, plans d’épargne, accords PSE et accords de performance collective), les accords collectifs conclus à compter du 1er septembre 2017 sont versés depuis le 17 novembre 2017 dans une base de données, consultable sur le site internet […]
L’administration continue de publier au BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) l’ensemble des règles relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mais elle communique en publiant un kit collecteur en trois chapitres sur son site www.impots.gouv.fr. Ce kit comporte une partie « Présenter le prélèvement à la source » qui présente […]
Métier de proximité, le pressing regroupe en France 2 500 artisans et 10 000 salariés. Malgré les difficultés qui touchent le secteur, la branche résiste, notamment à la faveur de l’innovation. Tour d’horizon avec Olivier Risse, président de la Fédération Française des Pressings et Blanchisseries (FFPB). Retrouvez l’article complet de Samira Hamiche paru dans « Le […]
L’administration fiscale diffuse ses premières instructions Le 31 janvier 2018, l’administration fiscale a publié en ligne une série d’instructions précisant les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ces instructions portent sur les sujets suivants : les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source ; la […]
La nouvelle application mobile pour un bon entretien des textiles L’appli « MON ÉTIQUETTE » facilite, à tout instant, le quotidien du consommateur en lui permettant de mieux comprendre ses étiquettes d’entretien textile et en particulier les symboles d’entretien parfois un peu compliqués pour certains d’entre eux. Elle répertorie également les meilleures solutions pour entretenir […]