Consultation publique sur la réforme des retraites

Pour Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, la réforme des retraites a pour objectif la création d’un système universel de retraite par répartition qui puisse apporter la lisibilité et la simplification auxquels les Français aspirent. Il s’agira également de résoudre les nombreuses inégalités de traitements générées par un système composé aujourd’hui de 42 régimes qui appliquent des règles différentes. Enfin, cette réforme visera à davantage accompagner et faciliter les mobilités professionnelles.
Jean-Paul Delevoye, ancien président du CESE, a été chargé par le gouvernement de conduire la concertation sur la réforme des retraites auprès d’Agnès Buzyn.

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a ainsi lancé une grande consultation citoyenne au sujet de la réforme des retraites.

Chaque citoyen est invité à donner son avis en ligne sur les constats et les propositions identifiés par le Haut-Commissaire et à proposer de nouvelles pistes de réflexion ou des solutions sur 11 thèmes :

  Quel système de retraite pour tous les actifs ?
•  Prendre sa retraite : à quel âge et à quelles conditions ?
•  Comment donner plus de choix dans la gestion de la fin de sa carrière ?
•  Quels droits accorder aux conjoints en cas de décès ?
•  Quelle prise en compte des enfants dans la retraite ?
•  Comment améliorer l’acquisition de droits pour les plus jeunes ?
•  Comment adapter les retraites aux nouvelles formes de travail ?
•  Quelle solidarité entre les actifs ?
•  Comment corriger les inégalités femmes-hommes en matière de retraites ?
•  Quelle prise en compte du handicap et des aidants familiaux dans la retraite ?
•  Comment conforter la confiance dans notre système de retraite ?

Toutes les contributions seront lues et intégrées à une synthèse restituant la diversité des arguments et mise en ligne ensuite sur la plateforme.
La plateforme de la consultation, qui est ouverte jusqu’au 25 octobre 2018, permet également de s’inscrire aux 8 ateliers organisés en région et une boîte à idées sur les services de demain.

Accès au site internet du débat ou de la consultation : participez.reforme-retraite.gouv.fr

Calendrier prévisionnel des travaux

Le chantier de la réforme des retraites va se dérouler selon le calendrier prévisionnel suivant :

Phase 1 (mai à décembre 2018)
Parallèlement à la consultation citoyenne, une concertation avec les partenaires sociaux sera conduite par le Haut-Commissaire et s’échelonnera tout au long de l’année. Elle portera sur les grands principes de la réforme, ses modalités de mise en oeuvre et les conditions de la transition vers le nouveau système.

L’U2P est d’ores et déjà impliquée dans un important travail de réflexion, et associée à la concertation avec Jean-Paul Delevoye.

Phase 2 (décembre 2018)
Les orientations de la réforme seront proposées par le haut-commissaire en fin d’année 2018 ou début 2019. La présentation du projet ouvrira une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux sur chacune d’entre elles. En parallèle des outils digitaux seront mis à disposition du public pour expliquer le fonctionnement du système universel et la manière dont chaque citoyen pourra se constituer des droits.

Phase 3 (2019)
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres et déposé au Parlement en 2019.

Phase 4 (de l’adoption de la loi jusqu’à sa mise en oeuvre)
Après le vote de la loi, un délai de quelques années sera nécessaire, notamment pour réaliser en pratique les adaptations nécessaires. Le haut-commissaire à la réforme des retraites coordonnera l’application de la loi au plan réglementaire (élaboration des textes d’application), au plan institutionnel et opérationnel, notamment avec les caisses de retraite (déploiement des systèmes d’information et des services aux usagers).