Entrées par FFPB

VIGILANCE ARNAQUES

Face à une recrudescence d’arnaques en tous genres, nous appelons une nouvelle fois les entreprises artisanales à garder la tête froide lorsqu’elles sont destinataires de courriers, courriels, fax ou appels téléphoniques alarmistes les sommant de se mettre en conformité sur les sujets suivants : – Diagnostic accessibilité et agenda Ad’AP ( https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32879 )– Registre accessibilité– RGPD Ces […]

PROJET DE LOI SUR LE DROIT A L’ERREUR : L’essentiel des mesures

Le 31 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » (également connu sous le nom de « droit à l’erreur »).Ce texte autorise les employeurs à corriger leurs erreurs administratives lorsqu’ils les ont commises de bonne foi, afin d’éviter une sanction. […]

Projet de loi constitutionnelle et focus CESE

Suite à la note de présentation de la réforme des institutions adressée par la CNAMS le 9 avril dernier, le projet de loi constitutionnelle vient d’être examiné en commission des lois de l’Assemblée nationale du 26 juin au 2 juillet. L’avis de la commission des lois est consultatif : l’examen aura lieu en séance publique […]

Contrats courts : amendements au projet de loi « avenir professionnel » et offre de service UNEDIC

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 19 juin 2018, avec des amendements sur les contrats courts et le système du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage.Le projet de loi prévoit que le taux de la contribution patronale d’assurance […]

Consultation publique sur la réforme des retraites

Pour Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, la réforme des retraites a pour objectif la création d’un système universel de retraite par répartition qui puisse apporter la lisibilité et la simplification auxquels les Français aspirent. Il s’agira également de résoudre les nombreuses inégalités de traitements générées par un système composé aujourd’hui de […]

Aides financières AGEFIPH pour l’emploi de salariés handicapés

L’AGEFIPH, qui gère le fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, propose aux entreprises une nouvelle offre d’aides pour faciliter l’embauche ou le maintien dans l’emploi de salariés en situation de handicap. Aides au maintien dans l’emploi  L’AGEFIPH propose également 3 aides financières visant plus spécifiquement à faciliter le maintien dans l’emploi des […]

Lancement de la plateforme « TéléAccords » de dépôt des accords d’entreprise

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d’entreprise s’effectue sur internet.Sauf exception (accords d’intéressement ou de participation, plans d’épargne, accords PSE et accords de performance collective), les accords collectifs conclus à compter du 1er septembre 2017 sont versés depuis le 17 novembre 2017 dans une base de données, consultable sur le site internet […]

IMPORTANT : kit de communication sur le prélèvement à la source

L’administration continue de publier au BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts) l’ensemble des règles relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, mais elle communique en publiant un kit collecteur en trois chapitres sur son site www.impots.gouv.fr. Ce kit comporte une partie « Présenter le prélèvement à la source » qui présente […]

Une mutation tous azimuts

Métier de proximité, le pressing regroupe en France 2 500 artisans et 10 000 salariés. Malgré les difficultés qui touchent le secteur, la branche résiste, notamment à la faveur de l’innovation. Tour d’horizon  avec Olivier Risse, président de la Fédération française des pressings et blanchisseries (FFPB).  Retrouvez l’article complet de Samira Hamiche paru dans « Le […]