Entrées par FFPB

SMIC POUR 2019

Le salaire minimum de croissance (SMIC) horaire brut est porté, par décret du 19 décembre 2018 publié au JO du 20 décembre 2018, de 9,88 € à 10,03 € au 1er janvier 2019 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit une hausse de […]

Mesures annoncées par le Président de la République et le gouvernement en réponse à la crise des gilets jaunes

CIRCULAIRE PB/TN n°18.164 I. Mesures annoncées par le Président de la République le 10 décembre 2018– hausse du SMIC de 100 euros ;– annulation de la hausse de la CSG pour les retraités percevant moins de 2.000 euros par mois ; – défiscalisation des heures supplémentaires.  II. Rappel des mesures annoncées par le gouvernement le […]

RAPPEL Vigilance arnaques RGPD

Des sociétés peu scrupuleuses profitent de l’entrée en application du Règlement Européen sur la Protection des Données pour démarcher des professionnels, parfois de manière agressive, afin de vendre un faux service d’assistance à la mise en conformité au RGPD. La CNAMS vous avait déjà alertés en février 2018 à propos de tels agissements, notamment commis […]

Observatoire des délais de paiement Bilan 2017 et enquête 2018

L’observatoire des délais de paiement est chargé de suivre l’évolution des délais de paiement interentreprises, comme ceux du secteur public. Il compte parmi ses membres les représentants des principales fédérations et associations professionnelles, de l’U2P, du MEDEF, et de la CPME, des grandes administrations économiques (Trésor, DGFiP, DGCCRF, DGE, Banque de France, Insee) et depuis […]

VIGILANCE ARNAQUES Ad’AP

Face à une recrudescence d’arnaques en tous genres, nous appelons une nouvelle fois les entreprises artisanales à garder la tête froide lorsqu’elles sont destinataires de courriers, courriels, fax ou appels téléphoniques alarmistes les sommant de se mettre en conformité sur les sujets suivants : – Diagnostic accessibilité et agenda Ad’AP ( https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32879 )– Registre accessibilité– RGPD Ces […]

PROJET DE LOI SUR LE DROIT A L’ERREUR : L’essentiel des mesures

Le 31 juillet dernier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance » (également connu sous le nom de « droit à l’erreur »).Ce texte autorise les employeurs à corriger leurs erreurs administratives lorsqu’ils les ont commises de bonne foi, afin d’éviter une sanction. […]

Projet de loi constitutionnelle et focus CESE

Suite à la note de présentation de la réforme des institutions adressée par la CNAMS le 9 avril dernier, le projet de loi constitutionnelle vient d’être examiné en commission des lois de l’Assemblée nationale du 26 juin au 2 juillet. L’avis de la commission des lois est consultatif : l’examen aura lieu en séance publique […]

Contrats courts : amendements au projet de loi « avenir professionnel » et offre de service UNEDIC

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 19 juin 2018, avec des amendements sur les contrats courts et le système du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage.Le projet de loi prévoit que le taux de la contribution patronale d’assurance […]

Consultation publique sur la réforme des retraites

Pour Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, la réforme des retraites a pour objectif la création d’un système universel de retraite par répartition qui puisse apporter la lisibilité et la simplification auxquels les Français aspirent. Il s’agira également de résoudre les nombreuses inégalités de traitements générées par un système composé aujourd’hui de […]