Aides en faveur des pressings

N’attendez plus, au mois de juin 2018 il sera trop tard.

 
  Les aides au remplacement des machines au perchloréthylène arrivent à leur terme en 2018.

Ci-dessous les dates limites de dépôt des dossiers de chaque organisme financeur :

ADEME (France métropolitaine et DOM :

  • Date limite de dépôt des dossiers de demande :
     jusqu’au 15 juin 2018

  • Date de dépôt des dossiers de solde :
    jusqu’au 15 octobre 2018


Votre pressing dépend de
l’agence de l’eau Loire-Bretagne :

  • Date limite de dépôt des dossiers de demande :
     jusqu’au 1er juin 2018

  • Date de dépôt des dossiers de solde :
    2 ans après notification


Votre pressing dépend de
l’agence de l’eau Ardour-Garonne :

  • Date limite de dépôt des dossiers de demande :
    jusqu’au 30 juin 2018
  • Date de dépôt des dossiers de solde :
    jusqu’au 30 novembre 2018


Votre pressing dépend de
l’agence de l’eau Rhône Méditérranée Corse :

  • Date limite de dépôt des dossiers de demande :
    Pour les machines installées à partir de 2005 
    jusqu’au 30 juin 2018
  • Date de dépôt des dossiers de solde :
    Pour les machines de 2005 et 2006
    jusqu’au 31 décembre 2018
    Pour les machines de 2007 aux plus récentes
    31 décembre 2019


Votre pressing dépend de
l’agence de l’eau Artois Picardie :

  • Date limite de dépôt des dossiers de demande :
     jusqu’au 30 novembre 2018

  • Date de dépôt des dossiers de solde :
    jusqu’au 30 novembre 2021


Votre pressing dépend de l’agence de l’eau Rhin Meuse :

  • Date limite de dépôt des dossiers de demande :
     jusqu’au 15 octobre 2018

  • Date limite engagement des travaux :
    1 an après notification

  • Date limite dépôt des dossiers de solde
    4 ans après notification

Votre pressing dépend de l’agence de l’eau Seine Normandie :

  • Date limite de dépôt de dossiers de demande :
    courant 2018

  • Date limite engagement des travaux
    6 mois

  • Date limite de dépôts des dossiers de solde :
    2 ans après notification

Pour plus d’information, n’hésitez pas à vous rapprocher de la Cellule d’animation au : 01 42 01 85 08 

ou par mail à l’adresse suivante : cellule.animation@ffpb.fr

Télécharger le calendrier des aides

Prélèvement à la source

L’administration fiscale diffuse ses premières instructions

Le 31 janvier 2018, l’administration fiscale a publié en ligne une série d’instructions précisant les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Ces instructions portent sur les sujets suivants :

  • les personnes tenues d’effectuer la retenue à la source ;
  • la phase préparatoire à la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS)
  • les modalités de mise à disposition et d’application du taux de PAS
  • les obligations des collecteurs de la retenue à la source (obligations déclaratives et obligations de paiement/reversement)

Ces instructions sont susceptibles d’évoluer et doivent encore être complétées par d’autres développements qui sont toujours en cours de rédaction.

Plus d’information dans le communiqué de la CNAMS à télécharger ici

Attention : arnaques RGPD

 

De nombreux artisans, PME et commerçants reçoivent actuellement des sollicitations par téléphone pour une « mise en conformité » de leur entreprise au règlement européen sur la protection des données – RGPD (voir note CNAMS 25 août 2017).

Des sociétés peu scrupuleuses cherchent à vendre une prestation « clé en main » qui garantirait à l’entreprise ciblée sa conformité au RGPD

Leur technique : insister sur les sanctions financières encourues ET se présenter comme «labellisé», «mandaté» ou «recommandé» par la CNIL.

Ces messages peuvent avoir pour but de faire appeler un numéro surtaxé, de faire signer un engagement frauduleux ou de collecter des informations sur l’organisation de l’entreprise pour préparer une escroquerie ou une attaque informatique

IL NE FAUT SURTOUT PAS Y REPONDRE OU Y DONNER SUITE.

La CNIL n’est pas à l’origine de telles démarches auprès des entreprises. En cas de doute, vous pouvez contacter la CNIL au
01 53 73 22 22.

Prochainement, la CNIL proposera une information adaptée aux petites et moyennes entreprises, que nous ne manquerons pas de vous communiquer.

Le communiqué de la CNAMS à télécharger ici.